STATUTS

 

Association FRAP (France Parabadminton) 

 

 

Article 1er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FRAP (France Parabadminton)

 

Article 2 - Objet

 

Cette association a pour but d’encourager et de promouvoir la pratique du parabadminton et d’apporter une aide technique et financière aux compétiteurs français internationaux.

 

 

Article 3 - Siège social

 

Le siège social est fixé à Quart Argagnat 65200 GERDE

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 – Membres

 

L'association se compose de :

 

• Membres d'honneur désigné par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale.

 

• Membres bienfaiteurs désigné par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale.

 

• Membres actifs ou adhérents.

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

 

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

Seuls les membres actifs on le droit de vote. Chaque membre actif dispose d’une voix.

 

Article 5 – Admission, Radiation

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration ou le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses arguments devant le bureau pour fournir des explications.

 

Les instances habilitées à prononcer les admissions et les radiations sont le bureau et le conseil d’administration.

 

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• ·         du bénévolat,
• ·         des cotisations et droit d’entrée,
• ·        
• ·        

 

Le montant de la cotisation est fixé à 1€ la première année

 

 

Article 7 – Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil d’administration constitué de 4 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d’ :

- Un président ;

- Un secrétaire ;

- Un trésorier.

 

Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans par moitié

 

La première année, les membres sortants sont désignés.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 8 – Réunion du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

 

Les membres du conseil d’administration pouvant être très éloignés les uns des autres il est acté que les réunions peuvent se tenir par voix téléphonique.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote.

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an.

 

Les membres de l'association seront convoqués par les soins du conseil d’administration, 15 jours au moins avant la date fixée.

 

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.

 

L’association ne pourra délibérer valablement qui si le quart de ses membres est présent.

 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants.

 

Les membres de l’association pouvant être très éloignés les uns des autres il est acté que l’assemblée générale ordinaire pourra se tenir par voix téléphonique.

 

Chaque membre ne pourra détenir plus de 2 pouvoirs.

 

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande du conseil d’administration ou de la moitié des membres plus un, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

 

Toute modification des statuts ne peut se faire qu’en assemblée générale extraordinaire.

 

Les membres de l’association pouvant être très éloignés les uns des autres il est acté que l’assemblée générale extraordinaire pourra se tenir par voix téléphonique.

 

Quorums : 1/4 des membres plus un.

 

Article 11 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d'administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et à la redistribution des aides techniques et financières.

 

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 12 – Durée

La durée de l’association FRAP est illimitée

 

 

Les présents statuts ont été établis et approuvés par l’assemblée constitutive du 12 juillet 2011, à Gerde.